TITRE I : OBJETS ET BUTS

Article 1.1
Il est créé à Narbonne une association dénommée Maison des Jeunes et de la Culture, association d'éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est Quartier de l'Europe, place Salengro à Narbonne. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Assemblée Générale.

Article 1.2
Cette association a pour buts la création, la gestion et le contrôle de la Maison des Jeunes et de la Culture de Narbonne, son équipement social et culturel, offrir à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante et solidaire. Elle assure par ailleurs la formation d'animateurs. Elle s'inscrit dans des actions innovantes et expérimentales avec les M.J.C. du réseau fédéral.

Article 1.3
A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre d'installations diverses (foyers, salles de jeux, salles de cours, de réunions, de spectacles, de sports, centre de séjour, restaurant) avec le concours d'éducateurs permanents ou non, des activités récréatives et éducatives variées, physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc.

Article 1.4
La Maison des Jeunes et de la Culture est ouverte à tous, à titre individuel. Les mouvements de Jeunesse, Groupements et Institutions d'Education Populaire y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur.

Article 1.5
La Maison des Jeunes et de la Culture est laïque, c'est à dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession.

Art 1.6
La Maison des Jeunes et de la Culture de Narbonne est affilliée à la Fédération Régionale UNIREG des Maisons des Jeunes et de la Culture du Languedoc-Roussillon. Elle peut, en outre, adhérer à toute autre Fédération, dans le respect des présents statuts. En aucun cas, les statuts de la M.J.C. de Narbonne et les différents réglements intérieurs ne peuvent être en contradiction avec la Charte de l'UNIREG

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 2.1
L'association comprend :
1 - les membres de droit et associés du Conseil d'Administration
2 - les adhérents régulièrement inscrits
3 - les membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne qui se sera signalée par son rôle éminent en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture. Le titre de membre d'honneur leur confère le droit de faire partie de l'Assemblée Générale.

Les membres de droit, les membres associés et les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
L'admission de tous ces membres est prononcée par le Conseil d'Administration sauf celle des membres de droit qui sont désignés statutairement.

Article 2.2
Tout adhérent et usager de la Maison des Jeunes et de la Culture a droit à la considération et à l'accueil. Il a aussi le devoir de respecter le règlement intérieur et les régles de gestion fixées par le Conseil d'Administration.
L'adhérent bénéficie d'une assurance individuelle. Membre à part entière de la Maison des Jeunes et de la Culture, il a le droit de vote lors des assemblées générales dès lors que son adhésion date de six mois minimum. Il peut présenter sa candidature dès lors que son adhésion date d'un an révolu.

Article 2.3
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission
- par radiation de non paiement de la cotisation prononcée après un préavis de trois mois donné par le Conseil d'Administration.
- Par radiation pour faute grave, radiation prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 3.1
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur convocation écrite du Président ou de son représentant, convocation envoyée dix jours au moins, avant la date choisie pour la tenue de l'Assemblée Générale :
- en session ordinaire, une fois par an
- en session extraordinaire, sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres qui la composent.
L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut être convoquée par voie de presse.

Article 3.2
Sont électeurs les membres de l'association régulièrement inscrits :
- ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois au jour de l'assemblée
- ayant acquitté les cotisations dûes
- ayant, à la date de l'assemblée, seize ans révolus

Article 3.3
L'Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d'Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour.
Elle désigne également les commissaires aux comptes. Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration et notamment sur le rapport moral et le rapport financier. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant. Elle fixe le taux de cotisation annuelle des membres usagers.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; chaque membre ne dispose que d'une seule voix et ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
Les décisions de l'Assemblée Générale ne sont valables que sur les questions portées préalablement à l'ordre du jour.

Article 3.4
L'Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart au moins des membres inscrits est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée suivant les mêmes règles et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents sur le même ordre du jour.

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 4.1
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant :
5 membres de droit :
- le Maire de la commune ou son représentant,
- le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant
- le Président de la Fédération Régionale des M.J.C. UNIREG ou son représentant
- le Directeur de la Maison des Jeunes
- le représentant du personnel

Ces deux derniers avec voix consultative.
Facultativement de membres associés, deux au maximum.
Ces membres associés sont des personnes choisies et cooptées par le Conseil d'Administration pour leurs compétences particulières.

27 membres élus au plus, par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres ayant adhéré depuis au moins un an à la M.J.C.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans.
Les conseillers sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres ainsi remplacés le sont par les nouveaux élus ayant obtenu le moins de voix lors du scrutin ; en cas d'égalité de voix, par le plus âgé.
Les personnes privées de leurs droits civils ou politiques ne peuvent être éligibles.

Article 4.2
Les fonctions de conseillers sont bénévoles et les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 4.3
Un conseiller peut se faire représenter par un autre conseiller. Celui-ci ne peut détenir qu'un seul mandat de représentation qui n'est valable que pour la séance considérée.

Article 4.4
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président :
- en session normale 4 fois par an, aucun quorum n'est nécessaire
- en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins des Conseillers présents. La présence du tiers au moins de sesmembres est nécessaire pour la validité de la session extraordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 4.5
Il est tenu un procés-verbal de toutes les sessions. Tout adhérent pouvant le consulter dans les locaux du Conseil d'Administration.

Article 4.6
Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de la Maison. En particulier :
- il donne son accord pour la nomination du personnel appointé par la Fédération Régionale ou mis à sa disposition par d'autres organismes.
- il délègue au Bureau la nomination du personnel qu'il rétribue directement
- il arrête le projet de budget, demande les subventions et les utilise selon ses attributions et dans les conditions qui lui sont fixées
- il gère les ressources propres à la Maison des Jeunes
- il approuve le compte d'exploitation et le rapport moral
- il favorise les activités de la Maison des Jeunes, conseille le Directeur et contrôle son action
- il désigne son ou ses représentants auprès des différentes instances dans lesquelles il est représenté et en particulier, au Conseil d'Etablissement et au Comité de Gestion du Centre International de Séjour dont la M.J.C. est gestionnaire
- il définit son règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses délibérations toute personne compétente.

TITRE V : LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 5.1
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau exécutif composé :
- d'un Président,
- d'un ou plusieurs Vice-Présidents,
- d'un Secrétaire et éventuellement d'un Secrétaire-Adjoint,
- d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier-Adjoint,
- d'un ou plusieurs membres.
Un règlement intérieur déterminera, s'il y a lieu, les conditions de détail propres à assurer le fonctionnement du Bureau. Le Conseil d'Administration se prononcerait alors sur un tel règlement.

Article 5.2
Le Directeur est associé aux réunions du Bureau du Conseil d'Administration.

Article 5.3
Les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant 9 ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts doivent être soumis à la délibération du Conseil d'Administration puis à l'approbation de l'Assemblée Générale

TITRE VI : RESSOURCES ANNUELLES

Article 6.1
Les ressources de l'Association comportent principalement :
- le montant des cotisations. Celles-ci sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
- Les subventions de l'Etat, du Département, de la Commune et des Etablissements Publics.
- Des ressources créées à titre exceptionnel et si nécessaire avec l'agrément de l'autorité compétente.
- Des ressources diverses telles qu'abonnements aux revues, bulletins, ventes de publications et produit de la publicité qui peut y être faite.

Article 6.2
Il est constitué un fond de réserve où est versée, chaque année en fin d'exercice, la partie des excédents de ressources qui n'est destinée ni aux investissements et achats, ni au fonctionnement ; le fond de réserve est placé en valeurs nominatives dont l'intérêt est garanti par l'Etat. Il peut être employé à l'achat d'immeubles ou de matériel nécessaire aux buts poursuivis par l'Association.

Article 6.3
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par créances et dettes et une comptabilité matière par entrées et sorties.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 7.1
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition :
- ou du Conseil d'Administration,
- ou du quart au moins des membres qui composent l'Assemblée Générale,
- ou de la Fédération Régionale UNIREG.

Article 7.2
Le texte des modifications doit être communiqué aux Membres de l'Assemblée Générale et au siège de la Fédération Régionale au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications.

Article 7.3
L'Assemblée Générale, pour la modification des statuts ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l'Assemblée Générale n'atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l'avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La convocation des adhérents pourra se faire par voie de presse.

Article 7.4
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée, spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 7.5
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 7.3 et 7.4 sont immédiatement adressées au Préfet.

Article 7.6
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne des liquidateurs qui assurent la dévolution des biens sous le contrôle du Ministère de Tutelle.

TITRE VIII : CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

Article 8.1
Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Fédération Régionale pour information, à la Préfecture du Département, ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement, tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'Association.

Article 8.2
Les registres de l'Association et les pièces de comptabilité sont présentées, sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de tutelle et du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.

Article 8.3
Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de tutelle et leurs agents, le Préfet du Département ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Certifié conforme le 06 Novembre 1993.